Conclusion
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Au terme de notre enquête, un constat s’impose : une majorité d’acteurs de la société cherchent à faire valoir leurs intérêts auprès des pouvoirs publics. Qu’on appelle cette action lobbying ou plaidoyer, et même si les objectifs diffèrent selon que vous défendiez des intérêts économiques ou non, les interactions entre monde politique et acteurs de la société civile font partie du processus normal de la fabrique de la loi.

"Les lobbies sont consubstantiels à la démocratie, affirme Fabrice Alexandre de l’AFCL. Que serait une démocratie dans laquelle on ne pourrait pas défendre ses intérêts, qu’ils soient économiques, environnementaux, sanitaires ou autre ? Chacun défend ses intérêts et le décideur politique tranche."

Pour autant, et même si les différentes lois sur la transparence de la vie publique ont marqué des premières étapes significatives, comme la création du répertoire des représentants d’intérêts, la marge de progression est encore grande.

Pour Transparency International France, le lobbying doit être régulé autour de trois principes : l’empreinte normative, qui consiste à savoir quelle empreinte chaque représentant d’intérêts laisse sur une décision qui est prise ; l’intégrité ; et l’équité d’accès aux décideurs publics pour tous les acteurs.

"Quand une décision est prise, on ne sait pas qui a rencontré qui et pour dire quoi. On pourrait réguler cela, notamment en demandant aux décideurs publics de rendre transparent leur agenda avec la liste des personnes rencontrées sur tel et tel sujet et leurs positions défendues. Côté représentants d’intérêts, on peut renforcer les obligations du registre créé par la loi Sapin 2, notamment en obligeant la publication des déclarations en temps réel, alors que celles-ci se font pour le moment sur une base annuelle", affirme Elsa Foucraut, de Transparency International France.

C&I


Au-delà des questions essentielles de transparence des agendas des politiques et des argumentaires défendus par les représentants d’intérêts, le répertoire de la HATVP devrait aussi s’élargir, selon le chercheur Guillaume Courty, aux associations d’élus et aux associations cultuelles, tandis que les obligations de transparence devraient aussi concerner le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la haute administration. Selon nos informations, c’est d’ailleurs celle-ci qui a fait barrage contre la publicisation dans le répertoire de la HATVP des personnes rencontrées par les représentants d’intérêts. Preuve que dans la quête de transparence, les blocages ne viennent pas toujours des lobbyistes.

Suivre toutes ces recommandations pour rendre transparente chaque étape du processus de fabrique de la loi aurait pour conséquence de permettre aux citoyens de comprendre les ressorts de certaines décisions politiques.

"Or, les lobbies ne sont forts que de la faiblesse et de la démission face à eux des responsables politiques élus et légitimes pour prendre les décisions, rappelle Delphine Batho. Ce n’est pas directement Total ou Monsanto qui décide, c’est le gouvernement."

Dissiper pour de bon les soupçons qui entourent le lobbying, et placer ainsi les décideurs en première ligne, peut donc apparaître risqué politiquement. Dès lors, il faudra sans doute encore du temps avant que toutes les zones d’ombre ne soient définitivement levées.



"Le lobbying est une composante de la fabrique de la loi mais celui qui décide, c’est le politique"


Les lobbies à l’offensive sur l’ouverture des commerces le dimanche (Focus diffusé sur France 24 le 15/01/19)