LES PRINCIPAUX CAS DE CORRUPTION ET FRAUDE A LA BANQUE MONDIALE


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Arménie

En 2007, la Banque mondiale enquête sur les allégations du lanceur d’alerte britannique Bruce Tasker, consultant pour la commission parlementaire arménienne, au sujet d’irrégularités dans un projet de rénovation des services d’eau de la municipalité de Yerevan d’un montant de 30 millions de dollars. L’enquête n’a pas validé ses accusations.

En 2010, une enquête porte sur des allégations d’irrégularités dans un projet de réforme judiciaire financé par la Banque mondiale à hauteur de 20 millions de dollars. Le projet n’avait reçu qu’une seule réponse à son appel d’offre et il a été prouvé que les informations portant sur l’état financier de la société, fournies par une banque internationale, étaient fausses.

En octobre 2015, une enquête révèle que de l’équipement usagé a été vendu et utilisé dans le cadre d’un projet de modernisation du système de santé de 41 millions de dollars financé par la Banque mondiale. Deux sociétés avaient répondu à l’appel d’offre. Toutes deux avaient soumis de faux documents et s’étaient entendues préalablement à la vente des équipements usagés.






Bangladesh

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Siège de la Banque mondiale (Washington D.C.)

De 1997 à 1999, deux fonctionnaires de la Banque mondiale à Washington se sont trouvés impliqués dans une affaire de corruption liée à un fonds, le Consultant Trust Fund, dépendant de l’Agence suédoise de développement international et administré par la Banque. Les rétro-commissions étaient liées à l'octroi de contrats en Éthiopie, au Kenya et au Sri Lanka






Bolivie

Quinze personnes sont condamnées en 2004 pour des paiements de pots-de-vin et de fausses factures dans un projet de la Banque d’un montant de 62,8 millions de dollars. Les enquêteurs d’INT ont trouvé des preuves de pratiques de corruption et de fraudes, ainsi que de paiements pour des travaux non terminés ou inexistants.

Quelque 61 entreprises ou personnes boliviennes figuraient sur la liste des sanctions de la Banque en 2015.






Chine

Cas de fraudes dans les appels d’offre dans trois projets financés par la Banque au cours de la période de 2010 à 2013. Quatre filiales de la même entité, la Société d'ingénierie de l'énergie, répondaient au même appel d’offre pour influencer l’attribution du contrat. En mai 2015, la Banque a annoncé un accord avec la société mère chinoise.

Des problèmes de mauvaise gestion ont été signalés dans les appels d’offre de trois projets financés par la Banque au cours de la période 2010-2013. Quatre filiales de la même entité, la Société d'ingénierie de l'énergie, répondaient au même appel d’offre pour influencer l’attribution du contrat. En mai 2015, la Banque a annoncé la signature d’un accord avec la société mère chinoise.

58 entreprises et personnes chinoises étaient sur la liste des sanctions en 2015.






Côte d'Ivoire

Le projet D-MADE (Developmentex Marketplace for the African Diaspora in Europe) visait à stimuler les activités entrepreneuriales de la diaspora africaine en Europe et à créer des possibilités d'emploi pour les populations les plus défavorisées en Afrique subsaharienne grâce à un programme de subventions. Lancé en 2008, il a été financé par un fonds administré par la Banque mondiale (soutenu par la Coopération belge au développement, le ministère néerlandais des Affaires étrangères et l'Agence française de développement). Il a été fermé en 2011 après qu’un consultant d’INT a indiqué que la société sélectionnée n’avait pas réalisé le projet. La direction de la société n’était pas en mesure de rendre compte des fonds supposément détournés par des collaborateurs. INT a enquêté mais n'a pas pu prouver l'intention frauduleuse.






Guinée-Bissau

Une enquête est lancée contre un employé de la Banque en 2003, au sujet d’un pot-de-vin lié à l’attribution d’un contrat dans AGETIP, un programme de travaux d’intérêt public contre le sous-emploi en l’Afrique de l’Ouest






Inde

En 2005, un prêt de la Banque mondiale de 800 millions de dollars, destiné à financer un projet de santé, est suspendu après des allégations selon lesquelles des politiciens en ont retiré des avantages matériels. On va jusqu’à soupçonner que des médicaments dangereux ont été administrés à de jeunes mères.

En 2007, l’étude approfondie de cinq de projets de la Banque révèle des indicateurs de fraude et de corruption

En 2013, la Banque enquête sur la société CES (Inde) en relation avec un projet de construction d’autoroute (Lucknow-Muzaffarpur) qu’elle finançait. CES, ayant reçu des pots de vin de ses sous-traitants, a interdiction de travailler sur des projets financés par la Banque pendant cinq ans.






Indonesie

En 2002, la Banque mondiale a découvert que 30% des fonds prêtés dans le programme de développement urbain de 76 millions de dollars à Sulawesi avaient été volés. Ce programme a été interrompu.

En 2006-2007, la Banque a annulé trois projets d'infrastructure et exigé le remboursement de 4,7 millions de dollars déjà dépensés dans le recrutement frauduleux de consultants.

Plus de 80 entreprises et personnes indonésiennes étaient sur la liste des sanctions de la Banque en 2015.






Irak

Alcatel-Lucent Egypte et Alcatel-Lucent Italia ont omis de divulguer le recrutement de deux agents embauchés en 2006 pour les aider à gagner un appel d’offre sur un contrat dans le cadre du Emergency Private Sector Development Project in the Republic of Iraq (projet de développement d’urgence du secteur privé) d’un montant de 65 millions de dollars financé par la Banque mondiale. Dans cette affaire, Alcatel-Lucent Trade International et Alcatel Saudi Arabia se sont vues signifier l’interdiction de travailler sur des contrats financés par la Banque mondiale pendant dix-huit mois

En 2013-2014, une enquête sur les projets Eau en Irak financés par la Banque mondiale conduit INT à référer plusieurs dossiers de pratiques frauduleuses et de corruption, relevant de leurs juridictions respectives, aux autorités nationales en France, au Royaume-Uni et en Irak. La France a ouvert une enquête.

En 2014, une enquête révèle que la société Development and Relief International Corporation B.V. (Pays-Bas) a payé à un agent une commission de 15% sur deux contrats. L’enquête montre cette commission a été utilisée comme pot de vin en échange de l'attribution des contrats dans le cadre de deux projets de santé financés par la Banque mondiale.






Kenya

En 1996, un projet d’infrastructure de transports urbains de 115 millions de dollars est arrêté après qu’une enquête a mis à jour l’implication de deux employés de la Banque mondiale et d’un fonctionnaire kényan dans une affaire de corruption et de manipulation d’appels d’offre.

KHADREP HIV/Sida Project (2000-2005) : multiples fraudes dans la première tranche du programme (56,6 millions de dollars) dont la totalité a été dépensée. Free Primary Education Support Project (FPESP) en soutien à l’enseignement primaire (2003-2007, 50 millions de dollars) : multiples fraudes, 54,6 millions de dollars dépensés.

Projet Kenya Education Support Programme (KESSP) en soutien à l’éducation (2006, 80 millions de dollars) : le projet, dont 57 millions de dollars ont été dépensés, est suspendu en 2009 après la découverte de nombreuses fraudes.

Projet de développement communautaire et de prévention des inondations (2007, 87 millions de dollars) : 27 millions de dollars déjà dépensés au moment de la découverte des fraudes en 2009.

Projet Kenya Terres Arides (140 millions de dollars) : arrêté en décembre 2010 après un audit partiel prouvant des dépenses frauduleuses en 2007-2008. Deux projets annexes annulés, au moins 54 % des dépenses douteuses remboursés par le Trésor du Kenya.






Lesotho

Projet Lesotho Highlands : une enquête internationale prouve que plusieurs multinationales sont impliquées dans un système sophistiqué de paiement de pots-de-vin par l’intermédiaire de comptes bancaires suisses en échange d’attribution de contrats de plusieurs millions de dollars dans un projet de barrage cofinancé par la Banque mondiale et d'autres organisations financières de développement.






Liberia

La société ghanéenne Zoomlion a versé des pots-de-vin pour faciliter l'exécution du contrat d’assainissement urbain de Monrovia financé par la Banque mondiale. Zoomlion a reconnu sa culpabilité en 2013 et reçu l’interdiction de travailler sur des contrats de la Banque mondiale pendant deux ans.






Pakistan

En mars 2016, la Banque mondiale a sanctionné Schneider Electric Pakistan en raison de pratiques de collusion et d’appartenance à un cartel de fabricants d’équipements de commutation électrique dans des contrats financés par la Banque au Pakistan.






Philippines

En 2008-2009, la Banque a exclu de ses appels d’offre aux Philippines huit entreprises après une enquête de trois ans dans six pays. Les enquêteurs ont trouvé des preuves de collusion dans les appels d'offres sur un projet d’infrastructures de 150 millions de dollars. Un cartel bien organisé, géré par des entrepreneurs, influençait l'attribution des contrats et fixait des prix artificiellement gonflés. Les politiciens participants ainsi que des fonctionnaires gouvernementaux exigeaient le paiement de pourcentages importants du prix ainsi que commissions occultes.






République Démocratique du Congo

En 2005-2006, INT enquête au sujet d’irrégularités (appels d’offre frauduleux, sollicitation de pots-de-vin et mauvaise gestion des fonds) liées à des projets financés par la Banque et commises par le Bureau central de Coordination (BCeCo), une agence locale de mise en œuvre des projets. Les rétrocommissions oscillaient entre 20 % et 30 % de la valeur du contrat.

Une enquête sur le projet de démobilisation et de réintégration d’ex-combattants à la vie civile (200 millions de dollars) a révélé le paiement de pots-de-vin à ses responsables en échange de l’attribution de contrats ainsi que la facturation d’"employés fantômes".

Une enquête sur le programme d’action d’urgence sociale, partiellement financé par la Banque (50 millions de dollars) et visant à améliorer l'accès des plus pauvres aux services sociaux, a mis à jour des preuves de paiement frauduleux à des fonctionnaires, des irrégularités dans les passations de marchés, des indicateurs de collusion et de manipulation des soumissions d’offres. Une vérification comptable a également débusqué des preuves de dépenses frauduleuses dans le projet.

En 2010, l'INT a trouvé des preuves de fraude liée aux appels d’offre dans le programme VIH/Sida de 100 millions de dollars financé par la Banque mondiale.






Russie

En 2007, la Banque enquête sur un projet de transport urbain à Moscou et met à jour l’implication de la société allemande Siemens dans une affaire de corruption. Siemens a négocié un accord avec la Banque mondiale : interdit pendant deux ans d’entrer en relations d’affaires avec la Banque, le groupe s’est engagé au paiement de 100 millions de dollars pour aider à financer ses efforts anti-corruption.






Rwanda

Cinq fonctionnaires du gouvernement rwandais sont limogés en 2009 pour détournements de fonds publics et délits de corruption dans le projet de route Kigali-Bugesera financé par la Banque mondiale. Le scandale éclabousse deux sociétés impliquées dans le projet, Strabag et Studi international.






Tanzanie

En 2014, une enquête de la Banque mondiale dans cinq pays d’Afrique et d’Europe a révélé des preuves de paiements de 172 700 dollars par un ressortissant néerlandais et un ressortissant norvégien partenaires d’une coentreprise, en échange de contrats dans le projet d’assainissement de l’eau de Dar es Salam financé par la Banque mondiale.






Vietnam

Louis Berger International, un cabinet de conseil en ingénierie américain de premier plan, a été reconnu coupable d'avoir remis des paiements frauduleux à des fonctionnaires du gouvernement en échange de l’attribution de contrats dans deux projets d’infrastructures financés par la Banque mondiale au Vietnam. En 2015, le cabinet a été banni des projets de la Banque pendant un an.

En avril 2016, la Banque mondiale a sanctionné pour un an six sociétés vietnamiennes qui avaient soumis des documents falsifiés pour obtenir des subventions dans le cadre d’un programme environnemental financé par la Banque au Vietnam.






Zambie

En 2002, la société Alstom a versé une commission douteuse de 146 000 dollars à une société contrôlée par un ancien fonctionnaire zambien pour des services de conseil sur un projet de rénovation de centrale hydroélectrique. Alstom a finalement négocié un accord avec la Banque mondiale : deux de ses filiales ont été interdites de travail sur des projets financés par la Banque pendant 21 mois et le groupe a dû restituer 9,5 millions de dollars.